Financements
Optimisation financière de votre projet
Une fois votre programme défini, notre équipe se charge de l’optimisation financière du projet, c’est à dire de réduire au maximum le reste à charge de chaque copropriétaire.
Nous nous engageons à faire bénéficier la copropriété de toutes les aides mobilisables, au moment du vote des travaux.
Nous vous rappelons qu’afin de déterminer si vous avez droit à des aides individuelles, il est indispensable que vous répondiez au questionnaire qui vous sera transmis en temp utile. Pour plus de détails sur les aides et financements disponibles, cliquez simplement sur le titre de la rubrique qui vous intéresse ci-dessous. Bonne lecture !
Ma Prime Rénov Copropriétés
Votre copropriété est éligible au programme Ma Prime Rénov’ Copropriétés mis en place par l’Anah et versée au Syndicat des copropriétaires. Cette aide est répartie entre tous les copropriétaires.
Montant des aides MaPrimeRénov’ Copropriété :
- 30% du montant des travaux plafonné à 25 000 euros/logement pour un gain énergétique d’au moins 35%
- 45% du montant des travaux plafonné à 25 000 euros/logement pour un gain énergétique d’au moins 50%
- Bonification sortie de passoire énergétique de 10% (pour les immeubles en classe F ou G et qui atteignent une classe D à minima)
- Bonification pour les copropriétés fragiles et en difficulté de 20% (avec en contrepartie la valorisation des CEE par l’Anah)
- Aide collective pour la mission d’AMO
(plancher de 3000 € pour le montant total pour la copropriété) : 50% du montant HT plafonné à 600 € HT par logement pour les copropriétés de 21 lots principaux ou plus
À cette aide collective, viennent s’ajouter des primes individuelles :
- une prime de 1500 euros par logement pour un foyer aux revenus classés « modestes » selon l’Anah
- une prime de 3000 euros par logement pour un foyer aux revenus classés « très modestes » selon l’Anah
Plafonds de ressources 2024 pour les aides de l’ANAH hors île-de-france
Nombre de personnes composant le ménage
Ménages aux ressources "modestes"
Ménages aux ressources "très modestes"
Ménages aux ressources "intermédiaires"
1
21.805 €
17.009 €
30.549 €
2
31.889 €
24.875 €
44.907 €
3
38.349 €
29.917 €
54.071 €
4
44.802 €
34.948 €
63.235 €
5
51.281 €
40.002 €
72.400 €
Par personnes supplémentaire :
+ 6.462 €
+ 5.045 €
+ 9.165 €
Nombre de personnes composant le ménage
1
Ménages aux ressources "modestes"
21.805 €
Ménages aux ressources "très modestes"
17.009 €
Ménages aux ressources "intermédiaires"
30.549 €
Nombre de personnes composant le ménage
2
Ménages aux ressources "modestes"
31.889 €
Ménages aux ressources "très modestes"
24.875 €
Ménages aux ressources "intermédiaires"
44.907 €
Nombre de personnes composant le ménage
3
Ménages aux ressources "modestes"
38.349 €
Ménages aux ressources "très modestes"
29.917 €
Ménages aux ressources "intermédiaires"
54.071 €
Nombre de personnes composant le ménage
4
Ménages aux ressources "modestes"
44.802 €
Ménages aux ressources "très modestes"
34.948 €
Ménages aux ressources "intermédiaires"
63.235 €
Nombre de personnes composant le ménage
5
Ménages aux ressources "modestes"
51.281 €
Ménages aux ressources "très modestes"
40.002 €
Ménages aux ressources "intermédiaires"
72.400 €
Par personnes supplémentaire :
Ménages aux ressources "modestes"
+ 6.462 €
Ménages aux ressources "très modestes"
+ 5.045 €
Ménages aux ressources "intermédiaires"
+ 9.165 €
ÉCORENOV Métropole GRAND LYON
Les Certificats d'économie d'énergie
Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie créé par la loi POPE de 2005 (Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique) est un mécanisme d’incitation des fournisseurs d’énergie à promouvoir l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie par le versement d’une prime financière. Le montant de la prime varie selon les actions engagées et les acteurs impliqués.
Pour en savoir plus sur les CEE, rendez-vous sur le site du Service Public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35779
À noter :
Si la copropriété est considérée comme « fragile », la copropriété s’engage à abandonner cette valorisation au profit de l’ANAH contre une aide collective de 3 000 € par logement.
Prêts collectifs et individuels
À ce jour, quelques établissements offrent des solutions de financement
aux Syndicats de Copropriétés.
L’ÉCO PRÊT A TAUX ZERO COLLECTIF
Dispositif fiscal permettant de financer les travaux de rénovation énergétique dans votre copropriété. Les intérêts du Prêt sont intégralement pris en charge par l’État. La souscription est individuelle : chaque copropriétaire est libre d’y souscrire ou non et les souscripteurs ne sont pas solidaires entre eux. Le recensement des adhérents est effectué à l’issue de l’assemblée générale ayant adopté la réalisation des travaux.
PRÊT COLLECTIF
Solution financière permettant aux copropriétaires de financer le reste de leur quote part non éligible à l’Éco Prêt à Taux Zéro. La souscription est individuelle : chaque copropriétaire est libre d’y souscrire ou non et les souscripteurs ne sont pas solidaires entre eux. Le recensement des adhérents est effectué à l’issue de l’assemblée générale ayant adopté la réalisation des travaux.
PRÊT PERSONNEL COPROPRIÉTAIRE
Solution de financement pour les copropriétaires qui ne souhaitent pas adhérer à l’emprunt collectif. Très simple à mettre en place, le copropriétaire se met directement en relation avec l’établissement Domofinance.
Pré-financements
La totalité des subventions étant versées à la fin de la réalisation des travaux, le préfinancement des subventions permet au Syndicat des copropriétaires de les percevoir à la suite du vote des travaux ; les copropriétaires n’ont donc plus qu’à financer (emprunt ou paiement comptant) leur reste à charge.
À destination des copropriétaires bailleurs
Vous êtes propriétaire bailleur ? La bonne performance énergétique de votre logement locatif constitue un réel atout dans la gestion de votre patrimoine immobilier. Elle contribue à :
- Valoriser et entretenir votre patrimoine
- Rendre votre logement plus attractif
- Consolider la solvabilité de votre locataire et éviter les risques d’impayés
- Offrir un logement confortable au locataire et s’assurer qu’il restera plus longtemps et donc diminuer la vacance de votre bien
- Limiter la dégradation du logement en cas de sous-chauffe (humidité, moisissures)
- Bénéficier d’aides financières et d’avantages fiscaux conséquents
- Anticiper la future réglementation qui sera plus contraignante :
- L’interdiction d’augmenter les loyers des logements classés G depuis l’été 2022
- L’interdiction de location de logement très énergivores dès 2023, classé G en 2025, classés F en 2028 et classé E en 2034
- Les travaux peuvent permettre de s’écarter de l’encadrement des loyers en zone tendue
L'Éco PTZ (Prêt à taux zéro)
L’Éco PTZ permet d’emprunter de 7 000€ à 30 000€ sur 15 ans (selon les postes de travaux réalisés),
Conditions :
- Logement servant de résidence principale depuis plus de deux ans.
- Faire appel à des entreprises RGE
L’emprunt couvre les travaux d’économie d’énergie, ainsi que les services ou travaux associés qui leur sont directement liés (appelés travaux induits)
Un Taux de TVA réduit
Les travaux de rénovation bénéficient d’une TVA à 10%, mais les travaux de rénovation énergétique bénéficient d’une TVA à 5,5 %
Conditions :
- Logement de plus de 2 ans.
- Applicable à la fourniture et la pose des travaux de rénovation énergétique, avec respect des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales qui déterminent leur éligibilité. S’applique également aux travaux induits qui leur sont indissociablement liés.